ARTICLE 1 – PARTIES

1.1 FOURNISSEUR

 

TITRE: ANNONCE DE L'INDUSTRIE ET ​​DU COMMERCE DES SERVICES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE STYLEMİZO

ADRESSE: ESENTEPE MAH. ACHETER CAD. RÉSIDANCE LOFT NO : 201 PORTE INTÉRIEURE NO : 9 SHILI/ ISTANBUL

TÉLÉPHONE:

TÉLÉCOPIE :

E-MAIL:

1.2. ACHETEUR 

NOM/PRENOM/TITRE :

ADRESSE:

TÉLÉPHONE:

E-MAIL:

ARTICLE 2 – OBJET

L'objet du présent Contrat est la détermination des droits et obligations des parties conformément aux dispositions du Règlement sur la protection des consommateurs et les contrats à distance n° 6502 publié au Journal officiel du 27.11.2014 concernant la vente et la livraison du/des produit(s) spécifié(s) à l'article 3 du code, du nom, de la quantité et du prix de vente de la facture, que le CLIENT a commandé par voie électronique sur le site newarrivals.co.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES QUESTIONS LIEES AU PRODUIT, AU PAIEMENT ET A LA LIVRAISON DE L’OBJET CONTRACTUEL

3.1 PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits ou services sont indiquées sur newarrivals.co. Le prix de vente est indiqué sur les produits et annoncé sur le site. Les prix et promotions annoncés resteront valables jusqu'à ce qu'ils soient mis à jour et modifiés. Les prix annoncés sur une période donnée seront valables jusqu'à la fin de la période spécifiée. Toutes les taxes des biens ou services faisant l'objet du contrat sont incluses dans le prix de vente et publiées sur le site.

3.2 FORME ET PLAN DE LIVRAISON

Adresse de livraison :

Personne à livrer :

Informations sur la facture :

Une fois les produits commandés ou les produits livrés par New Arrivals, l'expédition commencera dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables selon la catégorie. Pour toutes les commandes effectuées sur le site, la livraison est gratuite et les frais de livraison seront à la charge du VENDEUR.

3.3 TAUX DE RETARD

Les produits reçus seront payés d'avance ou par carte bancaire. Par conséquent, aucun intérêt de retard n'est appliqué par le VENDEUR.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. Le site Newarrivals.co déclare que les qualités de base du produit en question, le prix de vente et le mode de paiement toutes taxes comprises, ainsi que la livraison et ses frais seront à la charge de l'ACHETEUR, le délai de livraison et le titre commercial complet, l'adresse ouverte et les coordonnées du VENDEUR sont lus et informés avec précision et intégralité et fournissent la confirmation nécessaire par voie électronique.

4.2. Le produit ou le service objet du contrat sera livré à l'ACHETEUR ou à la personne/organisation à l'adresse indiquée par celui-ci dans le délai décrit dans les informations préliminaires sur le site Internet, en fonction de la distance de règlement de l'ACHETEUR pour chaque produit, à condition qu'il ne dépasse pas le délai légal de 30 jours. Les éventuels frais d'expédition pour la livraison indiqués à l'article 3 seront à la charge du VENDEUR et ne seront pas reflétés dans la facture de l'acheteur pour la commande sous le nom de « Frais d'expédition » et sont inclus dans le prix du produit.

4.3. Si le produit objet du contrat doit être livré à une personne/organisation autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne sera pas tenu responsable du refus de la personne/organisation d'être livré.

4.4. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des problèmes que la société de transport rencontrera lors de la livraison du produit à l'ACHETEUR, en raison de l'impossibilité de livrer le produit commandé à l'ACHETEUR. Même s'il n'est pas présent à l'adresse de l'acheteur au moment de la livraison, le VENDEUR sera réputé avoir rempli son opération pleine et entière. Par conséquent, l'ACHETEUR supportera tous les dommages découlant de la livraison tardive du produit par l'acheteur et les frais engagés en raison du fait que le produit a été en attente auprès de la société de transport et/ou du retour de la cargaison au VENDEUR.

4.5. Si le paiement du ou des services contractuels est effectué par l'ACHETEUR par carte de crédit, tout risque juridique, y compris l'utilisation déloyale et illicite de la carte de crédit par des personnes non autorisées, qui pourrait résulter de la différence entre l'ACHETEUR et le titulaire de la carte de crédit ou la personne à laquelle le service sera offert, appartient à l'ACHETEUR. L'ACHETEUR reconnaît et s'engage à ne faire aucune réclamation au VENDEUR en cas de perte dans les cas mentionnés.

4.6. Si des réparations sont demandées sur le produit, les délais spécifiés dans la Loi sur la consommation et les réglementations connexes seront appliqués.

4.7. Le VENDEUR peut fournir à l'ACHETEUR un produit différent de qualité et de prix équivalent avant l'expiration de l'obligation contractuelle de performance, à condition que cela soit fondé sur une juste cause.

4.8. Si le VENDEUR ne peut pas livrer le produit contracté dans le délai prévu en raison d'un cas de force majeure ou d'un événement météorologique empêchant le transport, tel qu'une interruption de transport, il est tenu d'informer l'ACHETEUR de la situation. Dans ce cas, l'ACHETEUR peut utiliser l'un des droits qui lui sont conférés pour annuler la commande, remplacer le produit contracté par son précédent, le cas échéant, et/ou reporter le délai de livraison jusqu'à ce que la situation de blocage disparaisse. Si l'ACHETEUR annule la commande, le montant payé sera remboursé dans les 10 jours selon le mode de paiement figurant sur la commande.

4.9. La livraison d'une commande collectée réserve le droit aux utilisateurs finaux de changer de transporteur intermédiaire sans avoir à fournir aucune information, sauf en cas d'incident temporaire.

4.10. Si la banque ou l'institution financière concernée ne paie pas le prix du produit au VENDEUR en raison de l'utilisation déloyale ou illicite de la carte de crédit, de la carte de débit et/ou d'autres systèmes de paiement de l'ACHETEUR proposés sur le Site Internet par des personnes non autorisées en raison du défaut de l'ACHETEUR, il est obligatoire d'envoyer le produit au VENDEUR dans les 3 (Trois) jours à condition que l'ACHETEUR lui ait été livré. Dans ce cas, les frais de transport appartiennent à l'ACHETEUR.

4.11. Une fois le colis reçu, il est considéré que la société de livraison a fait son devoir correctement. Par conséquent, les colis qui s'avèrent endommagés pendant la livraison ne doivent pas être acceptés et le rapport doit être conservé.

ARTICLE 5 PROCEDURE DE RETOUR DE PAIEMENT

 5.1. Dans les cas où l'ACHETEUR a exercé son droit de rétractation ou si le produit objet de la commande n'a pas pu être fourni pour diverses raisons ou s'il a été décidé de rembourser l'acheteur par les décisions du tribunal arbitral, la totalité du montant perçu par le VENDEUR sera remboursée à la banque concernée dans les 14 (Quatorze) jours suivant l'annulation de la commande par l'ACHETEUR. Le nombre de versements reçus par la Banque est effectué sur les cartes de crédit de l'ACHETEUR en un seul versement. Le reflet de ce montant sur les comptes de l'ACHETEUR après le retour à la banque est entièrement lié au processus des banques, et il n'est pas possible pour le VENDEUR d'intervenir de quelque manière que ce soit concernant cette question.

5.2. Les produits qui font l'objet d'une demande de retour ou d'échange doivent être placés dans un emballage/colis séparé et renvoyés afin qu'ils ne soient pas endommagés pendant le transport. Aucun remboursement ou remplacement ne sera possible car les dommages causés aux boîtes d'origine des produits et aux étiquettes telles que le fret qui y sont apposées compromettent l'authenticité et donc la revente des produits.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1. Le consommateur; Dans les contrats à distance liés à la vente de biens, il a le droit de se rétracter du contrat en refusant les biens sans assumer aucune responsabilité légale et pénale dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et sans aucune justification. Cependant, certains produits en vente sur notre site Web sont cousus sur commande et les remboursements ne sont pas acceptés dans ces robes. Cette déclaration est clairement indiquée dans les pages de détail des produits concernés. Dans les contrats à distance de prestation de services, ce délai commence à la date de signature du contrat. Si le contrat stipule que l'exécution du service doit être effectuée avant l'expiration du délai de 14 jours, le Client peut exercer le droit de rétractation jusqu'à la date de l'exécution. Les frais découlant de l'exercice du droit de rétractation appartiennent au VENDEUR si le produit est expédié avec la société de fret avec laquelle le VENDEUR est contracté.

6.2. Dans 6. Pour exercer le droit de rétractation, le VENDEUR dispose d'un délai de 14 jours pour résilier le présent Contrat. Il doit être notifié par fax, téléphone ou e-mail spécifié à l'article et le produit ne doit pas avoir été utilisé conformément aux dispositions du contrat de vente à distance. 6. Dans le cadre du droit de rétractation, le produit est inclus dans le contrat de vente à distance. Il ne doit pas avoir été utilisé dans le cadre des dispositions de l'article. Si le produit retourné est retourné avec la société de transport avec laquelle le VENDEUR a contracté, les frais de retour seront à la charge du VENDEUR.

6.3. Le Les cartons des produits à retourner dans le délai de 14 jours doivent être livrés complets et non endommagés avec l'emballage. Dans les 14 jours suivant la réception de ces documents au Vendeur, le prix du produit est restitué au Client.

6.4. Si ce droit est exercé, le retour de la facture originale avec l'échantillon du rapport de livraison de la cargaison que le produit livré à la tierce personne ou à l'acheteur est envoyé au VENDEUR est obligatoire. La TVA et les autres obligations légales, le cas échéant, ne peuvent pas être remboursées si la facture originale n'est pas envoyée.

ARTICLE 7 – PRODUITS NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LA RÉTRACTATION

Sauf accord contraire des parties, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation dans les contrats suivants,

1. a) Les contrats de biens ou de services dont le prix varie en raison des fluctuations des marchés financiers et qui ne sont pas sous le contrôle du vendeur ou du fournisseur,

2. b) Les contrats portant sur des biens préparés conformément aux souhaits ou aux besoins personnels du consommateur.

3. c) Les contrats de livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de expirer.

ç) De marchandises dont les éléments de protection tels que les emballages, les rubans adhésifs, les scellés et les paquets ont été ouverts après la livraison ; contrats de livraison de celles dont le retour n'est pas adapté à la santé et à l'hygiène.

1. d) Les contrats portant sur des biens qui sont mélangés à d’autres produits après la livraison et qui ne peuvent être séparés par nature.

2. e) Les contrats portant sur des livres, des contenus numériques et des consommables informatiques offerts dans un environnement matériel si les éléments de protection tels que les emballages, les rubans adhésifs, les scellés et les emballages sont ouverts après la livraison des marchandises.

3. f) Les contrats de livraison de périodiques tels que journaux et magazines, à l’exception de ceux prévus dans le contrat d’abonnement.

4. g) Les contrats d'hébergement, de transport de marchandises, de location de voitures, de fourniture de nourriture et de boissons et de loisirs à des fins de divertissement ou de récréation, qui doivent être conclus à une date ou une période déterminée.

ğ) Services exécutés instantanément par voie électronique ou contrats portant sur des biens immatériels livrés instantanément au consommateur.

1. h) Les contrats de services qui ont été conclus avec l'accord du consommateur avant l'expiration du droit de rétractation

ARTICLE 8 – TRIBUNAL COMPÉTENT

La loi turque s'applique aux litiges découlant de la mise en œuvre du présent accord et les tribunaux et directions exécutives d'Istanbul (central) sont compétents.

Le présent Contrat a été lu, accepté et confirmé par les parties par voie électronique. Pour les questions non réglementées par le présent Contrat, les dispositions de la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et de la législation connexe s'appliqueront. En cas de commande, l'ACHETEUR sera réputé avoir accepté tous les termes du présent contrat.

VENDEUR : SOCIÉTÉ D'ANNONCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE SERVICES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE STYLEMİZO

ACHETEUR:

HISTOIRE: